Tout comprendre à la nue-propriété

Publié le : 26 septembre 2022

Constituez-vous un patrimoine à moindre frais et sans générer aucune fiscalité supplémentaire grâce à la nue-propriété !

La nue-propriété désigne un bien acquis qui a fait l’objet d’un démembrement, c’est à dire que le bien immobilier est séparé en 2 parties distinctes :

  • L’usufruit qui donne le droit d’usage, c’est-à-dire le droit d’occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple.
  • La nue-propriété, qui permet de disposer du bien, sans disposer pour autant du droit d’en jouir pendant une période donnée.

Acheter en nue-propriété vous offre de nombreux avantages :

  • Acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché : En effet, puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété, une décote sur le prix du bien vous est accordée, pouvant aller de 30 % à 50 %.
  • Optimiser votre fiscalité : Le bien en nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et ne vient pas alourdir la fiscalité des revenus. La taxe foncière est, quant à elle, assumée par l’usufruitier pendant toute la durée de l’investissement. En outre, en cas d’investissement à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants
  • Préparer la transmission de votre patrimoine immobilier : si vous souhaitez transmettre le bien à l’un de vos héritiers, les droits de donation seront seulement établis sur la valeur de la nue-propriété. Le coût fiscal sera donc moindre.
  • Vous ne gérez pas les charges du logement : C’est l’usufruitier qui a la responsabilité de mettre le maison ou l’appartement en location. C’est aussi lui qui gère l’entretien et les réparations de l’immeuble. Toutefois, le nu-propriétaire intervient tout de même si des travaux importants sont requis.

Une fois la période de démembrement achevée, vous récupérez la pleine propriété du bien sans aucune démarche à engager ni frais notariés. Ainsi vous en disposer librement afin de l’habiter, le revendre, le louer…

Nos biens en nue-propriété

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